FR
FR
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site http://www.sara-perche-ti-amo.com/ :
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
http://www.sara-perche-ti-amo.com/.
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
La société Sara perche ti amo SA au capital social de CHF 100 000.-
Représenté(e) par Stefano Borgioni en sa qualité de Président du conseil d’administration
Sara perche ti amo SA au capital de CHF 100 000. et dont le siège social est situé à Rue Davel 2, 1096 CULLY immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° CH-550.1.245.760-9
Tel. : 079 749 37 75
Email : contact@saraperchetiamo.ch
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Webflow
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
– réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Sara perche ti Amo SA Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Délégué à la protection des données :
Stefano Borgioni
Email : contact@saraperchetiamo.ch
Article 8 – Droits sur les données personnelles
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
droit d’accès :contact@saraperchetiamo.ch
droit de rectification : contact@saraperchetiamo.ch
droit de suppression : contact@saraperchetiamo.ch
Pour toute demande, adressez une copie d’un justificatif d’identité à :
Sara perche ti Amo SA
Rue Davel 2,
1096 Cully
Suisse
Article 9 – Utilisation des données
Les données collectées servent à :
[LE CLIENT N'A PAS FOURNIT DE JUSTIFICATION].
Article 10 – Cookies
Aucun cookie Marketing / Traceur n'est présent sur le site. Seul des cookies fonctionnels sont utilisés.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données peuvent être partagées avec :
Uniquement en interne à des fins commerciales
Article 12 – Photographies et représentation des produits
Les photographies des produits sont non contractuelles.
Article 13 – Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi Suisse
Article 14 – Contactez-nous
Pour toute question : contact@saraperchetiamo.ch
